formulaire declaration annuelle tva

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TVA et taxes assimilées et régime simplifié. T.V.A. Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) . Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime . Formulaire 10968 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole. Cerfa n° 10968 - Ministère chargé des finances. Autre numéro . La version téléchargeable ci-dessus est le cerfa 11417*21.

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