formulaire papier das2 2019 a

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A compter du 1er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI). Millésime 2019. Formulaire(s). ET D'INVENTEUR PAYÉS PENDANT L'ANNÉE 2019. N° DAS2-T-SD. (01-2020).

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